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Baux ruraux : hausse du montant des fermages

17.08.2021 13:00 | Actualités, CGP, Patrimoine

L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 1,09 % en 2021.

L’indice national des fermages, qui permet d’actualiser chaque année le montant du loyer des terres agricoles et des bâtiments d’exploitation, est en hausse de 1,09 % en 2021 par rapport à 2020 (106,48 contre 105,33). Les sommes à verser aux propriétaires au titre des fermages vont donc encore augmenter cette année. En effet, cette hausse est la troisième consécutive puisqu’elle fait suite à celle de l’an dernier (+0,55 %) et à celle de 2019 (+1,66 %), cette dernière étant intervenue après trois années de baisse.

er Le montant du fermage pour la période allant du 1 octobre 2021 au 30 septembre 2022 sera donc égal à : loyer par hectare 2020 x 106,48/105,33.
Rappel : l’indice national des fermages est calculé en fonction de l’évolution du revenu brut d’entreprise agricole national à l’hectare sur 5 ans à hauteur de 60 % et de l’évolution, à hauteur de 40 %, du niveau général des prix de l’année précédente.

xxxArrêté du 12 juillet 2021, JO du 20

Mots clés : Juridique – Contrats

Références :

Arrêté du 12 juillet 2021, JO du 20

Source : Les Echos Publishing