ACTUALITÉS

13 Mai

Déclarations 2019 : aspects généraux

Accédez aux synthèses des modalités déclaratives pour chaque catégorie de revenu. Impôt sur le revenu Le coup d’envoi des déclarations de revenus a été donné. Modalités déclaratives Résidents français et résidents étrangers Vous trouverez les principales modalités déclaratives détaillées dans les flashs spéciaux : Liens vers nos actualités associées Exemples Obligations générales IR : Principes, […]
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26 Avr

EURL : même non gérant, l’associé unique ne peut pas être salarié

En l’absence de lien de subordination, le contrat de travail ne peut exister. Ce qu’il faut retenir L’EURL est une SARL dont la spécificité est l’existence d’un unique associé. Elle obéit, pour l’essentiel,  aux règles de la SARL avec toutefois quelques différences juridiques, fiscales et sociales. L’associé personne physique, non gérant, d’une EURL ne peut […]
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3 Avr

LMP : la suppression de la condition d’inscription au RCS entérinée par le BOFiP … mais pas par la loi

Mise à jour des commentaires de l’administration fiscale sur la qualification du statut de loueur meublé professionnel Ce qu’il faut retenir Le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnelle la condition d’inscription au RCS du loueur en meublé, pour bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles prévue à l’article 151 septies du CGI. Le BOFiP prend acte de cette décision, […]
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25 Mar

PUMA

La protection universelle maladie (PUMA) couvre les frais de santé des personnes travaillant ou résidant en France. Elle n’est cependant pas toujours gratuite, une cotisation pouvant être exigible.   Source: Fidroit
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