ACTUALITÉS

24 Sep

Statu quo sur les Bois & Forêts

Le Gouvernement déclare que les avantages ne seront pas remis en cause dans le Projet de Loi de Finances 2016. Ce qu’il faut retenir [list type=check] Un rapport de la Cour des comptes avait proposé de mettre fin aux exonérations de 75 % au profit des bois et forêts et des groupements forestiers au regard […]
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22 Sep

Cotisations sociales sur dividendes

Cotisations sociales sur dividendes : Le RSI précise le traitement d’une liquidation de la société. Le RSI considère que le boni de liquidation reste dans le champ d’application des cotisations sociales. Ce qu’il faut retenir [list type=check] Selon le RSI, la liquidation de la société à la suite de la cessation de l’activité ne permet […]
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28 Août

Dispositif Pinel : vigilance lors des prorogations triennales !

L’acquéreur de logements locatifs neufs peut obtenir une réduction d’impôt sur le revenu équivalente à 12%,18% voire 21% de son investissement, grâce au dispositif “Pinel”. Pour bénéficier de ce dispositif, il doit respecter certaines contraintes et notamment s’engager à louer le bien pour une durée minimale. Le locataire doit en faire sa résidence principale. Ce […]
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17 Août

Comment sortir des capitaux d’une société soumise à l’IS ?

Certaines sociétés, soumises à l’IS, disposent d’une trésorerie importante ou excédentaire, notamment lorsqu’elles ont vendu un bien. Les associés souhaitent parfois récupérer ces capitaux dans leur patrimoine privé, mais l’opération n’est pas neutre sur le plan fiscal. Exemple : une société détient 40 000 € de trésorerie. Pour la ressortir, une distribution de dividendes peut faire l’affaire, […]
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6 Août

Impôt sur le revenu : retour vers le futur…

C’est promis, la loi de finances pour 2017 organisera le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui sera, à compter du 1er janvier 2018, réalisé par votre employeur ou votre banque… Retenez qu’aucune modification du calcul de l’impôt ou des modalités déclaratives n’est prévue. Vous continuerez à rédiger vos déclarations normalement. Vos […]
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