ACTUALITÉS

28 Déc

Prélèvement à la source : un dispositif pénalisant pour les candidats à la propriété immobilière ?

Selon un récent sondage, 55 % des Français craignent que les banques leur accordent un prêt immobilier moins important que ce qu’ils auraient pu obtenir avant la mise en place du prélèvement à la source. Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Un nouveau mode de recouvrement de l’impôt qui […]
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28 Déc

BIC : pas d’option pour le régime réel d’imposition par voie de réclamation

Le Conseil d’Etat invalide la solution retenue par la CAA de Lyon… Ce qu’il faut retenir Les contribuables relevant du régime micro-BIC peuvent opter pour un régime réel d’imposition. L’option doit être formulée avant le 1er février de l’année au titre de laquelle le contribuable souhaite bénéficier pour la première fois de ce régime (CGI, […]
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27 Déc

Les Français face à l’épargne

Selon le dernier baromètre de l’Autorité des marchés financiers, les Français possèdent en moyenne un patrimoine financier de 44 095 €. L’Autorité des marchés financiers vient de publier l’édition 2018 de son baromètre de l’épargne et de l’investissement. Ce baromètre nous apprend notamment que les Français possèdent en moyenne un patrimoine financier de 44 095 €. Ils sont, sur […]
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24 Déc

LFSS 2019 : loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Puma, Prélèvements sociaux des non-résidents, limitation de l’effet de seuil pour la CSA ; exonération des heures supplémentaires, baisse des cotisations sur les bas salaires, suppression du forfait social sur l’épargne salariale etc. Ce qu’il faut retenir Attention : Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été adopté par […]
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21 Déc

Bail d’habitation : suppression de la mention manuscrite pour l’acte de cautionnement

La récente loi Elan remplace la mention manuscrite de l’acte de cautionnement par une formule pré-imprimée. La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a été promulguée fin novembre 2018. Une loi qui prévoit un certain nombre de mesures pour répondre aux attentes d’amélioration du cadre de vie au quotidien par le […]
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