ACTUALITÉS

13 Déc

Bientôt une nouvelle façon de détenir un actif immobilier ?

Pour faciliter l’accession à la propriété, une proposition de loi vise à permettre les acquisitions de logements en dissociant la propriété du foncier et du bâti. Afin d’endiguer la hausse du coût du foncier et d’augmenter l’offre de logements accessibles aux Français, une proposition de loi, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, vise à […]
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11 Déc

Divorce : le traitement de l’indemnité d’occupation du logement familial

L’indemnité d’occupation due par l’ex-époux qui occupe le logement familial en attendant le prononcé définitif du divorce correspond en principe à la valeur du loyer du logement. Lorsque des époux sont en instance de divorce, le juge peut attribuer à l’un d’eux la jouissance provisoire du logement familial dont ils sont propriétaires (c’est-à-dire le droit […]
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5 Déc

Des ajustements à venir pour le dispositif Denormandie ?

Destiné à encourager la rénovation des biens immobiliers dégradés, le dispositif Denormandie serait étendu à l’ensemble d’une commune, et non plus seulement à son centre-ville. Le dispositif Denormandie a pour objectif d’encourager les investisseurs à acquérir et rénover des logements anciens dans le centre des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville […]
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27 Nov

Il faut une intention spéculative pour être considéré comme un marchand de biens !

La vente d’un bien immobilier construit 10 ans après l’acquisition du terrain n’est pas révélatrice d’une intention spéculative. Une société civile immobilière (SCI), ayant pour objet la location de biens immobiliers, avait acheté un terrain nu en 1994. Dix ans plus tard, elle avait fait construire sur ce terrain deux bâtiments. Des constructions qui allaient lui permettre […]
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21 Nov

L’assurance-vie s’ouvre au capital-investissement

Pour investir dans les PME non cotées via son assurance-vie, l’épargnant doit réaliser un versement minimum de 100 000 €. Un décret récent, pris pour l’application de la loi Pacte du 22 mai 2019, permet désormais aux épargnants de mettre une touche de capital-investissement (appelé également private equity) dans leur contrat d’assurance-vie. Une bonne nouvelle pour ceux qui désirent […]
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19 Nov

SCPI : un rendement 2019 en hausse ?

D’après France SCPI, le rendement des parts de SCPI en 2019 devrait s’établir autour de 4,55 %. Le succès des SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) ne se dément pas. À en croire les derniers chiffres publiés par France SCPI, la pierre-papier a attiré pas moins de 5,8 Md€ entre janvier et septembre 2019. Une année qui devrait dépasser […]
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