ACTUALITÉS

25 Fév

Abus de droit à but principalement fiscal ou « mini-abus de droit » : l’administration apporte quelques précisions (BOFiP 31/01/2020)

1. Ce qu’il faut retenir L’administration apporte enfin des précisions sur le nouvel abus de droit à but principalement fiscal introduit par la loi de finances pour 2019. Ces commentaires précisent le champ d’application du dispositif et se veulent rassurants sur certains points, notamment sur la possibilité pour un contribuable de choisir le cadre juridique […]
Lire la suite
13 Jan

Société à l’IR : en cas de départ d’un associé, qui est redevable de l’imposition sur les bénéfices ?

Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les stipulations d’un acte de cession de parts à prendre en compte pour déterminer les personnes imposables dans une société de personnes. 1. Ce qu’il faut retenir Dans une société de personnes, seuls les associés présents à la date de clôture de l’exercice sont soumis à l’impôt sur […]
Lire la suite
Mentions légales - Essonne patrimoine - Gestion de patrimoine - Gestion de patrimoine Essonne - Gestion de trésorerie - Optimisation Fiscale - Optimisation Sociale - Bilan retraite - Allocation d'actif - Gestion patrimoniale Essonne