ACTUALITÉS

16 Sep

Vers la fin des fonds en euros ?

L’inquiétude monte du côté de l’ACPR. Cette institution de la Banque de France appelle les assureurs à faire évoluer leurs offres en assurance-vie. « Il faudra renoncer aux produits en euros ». Cette phrase choc a été prononcée récemment par Bernard Delas, vice-président de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), dans le cadre d’un entretien […]
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16 Sep

Déclaration d’insaisissabilité : le co-indivisaire peut toujours demander le partage

La déclaration d’insaisissabilité protège de l’action en partage des créanciers, mais pas des co-indivisaires. Ce qu’il faut retenir La déclaration d’insaisissabilité ne fait pas obstacle à la demande en partage formée par un co-indivisaire (même en cours de procédure collective). A cette occasion, le juge pourra ordonner d’office la licitation des biens si elle est […]
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13 Sep

Gare à la modification de la clause bénéficiaire !

Lorsque le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie souhaite changer la désignation du bénéficiaire, il doit porter cette information à la connaissance de son assureur. Un épargnant avait souscrit un contrat d’assurance-vie auprès d’une compagnie d’assurance. Lors de son adhésion, il avait désigné comme bénéficiaires du capital son fils et, à défaut, son épouse. Dans une lettre […]
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10 Sep

Top départ pour le PEA « jeune » !

Un décret récent vient rendre opérationnel le nouveau Plan d’épargne en actions à destination des 18-25 ans. Parmi les mesures de la loi Pacte du 22 mai 2019, certaines concernent le plan d’épargne en actions (PEA). Ainsi, notamment, la loi rend possible la souscription d’un tel placement par un jeune majeur de 18 à 21 ans (25 ans pour les étudiants) […]
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5 Sep

Fiscalité du Plan d’épargne retraite : à quoi faut-il s’attendre ?

Pour encourager les Français à épargner pour leur retraite, le nouveau Plan d’épargne retraite bénéficie d’un régime fiscal favorable. À compter du 1 octobre 2019, les assurés pourront souscrire le nouveau Plan d’épargne retraite (PER). Un placement censé simplifier la gestion de l’épargne retraite des assurés en réunissant des produits de retraite déjà existants comme le Perp, […]
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5 Sep

ASSURANCE-VIE – Peut-on désigner une société (personne morale) bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?

Question Peut-on désigner une société (personne morale) bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ? Réponse Principe OUI, au décès de l’assuré, le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut-être une personne morale.   La fiscalité des capitaux décès est identique à celle applicable au bénéficiaire personne physique, elle dépend de l’âge de l’assuré au jour des versements sur le contrat […]
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