ACTUALITÉS

22 Mar

Le secteur des télécommunications

Le jeu des rapprochements après une guerre sans merci. C’est un serpent de mer dont on pourrait enfin voir la queue en 2019 : la consolidation du marché des télécommunications en France. De nombreux opérateurs se partagent le marché français, mais Orange, SFR et sa maison-mère européenne, Altice, Iliad et sa filiale Free, et enfin Bouygues Telecom […]
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22 Mar

Précisions sur les dépenses éligibles au crédit d’impôt transition énergétique

Un arrêté récent a fixé notamment les plafonds pour certains équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique. Les particuliers propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pour certains travaux d’amélioration de la qualité environnementale réalisés dans leur résidence principale (ou, sous conditions, dans celle de leur locataire), […]
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20 Mar

VEFA : retard de livraison, les sanctions contractuelles ne font pas obstacle aux dispositions de droit commun

Le retard de livraison peut être justifié par le non-paiement du prix par l’acquéreur. Ce qu’il faut retenir La stipulation de sanctions contractuelles liées au retard de livraison n’exclut pas la mise en œuvre des solutions de droit commun telle que l’exception d’inexécution. Conséquences pratiques Le délai de livraison est un élément essentiel du contrat […]
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19 Mar

L’épargne réglementée est appelée à devenir plus verte !

Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, une proposition de loi vise à obliger notamment les établissements financiers à ne plus investir dans des activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures et du charbon. L’investissement socialement responsable (ISR) est de plus en plus prisé par les investisseurs. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : le marché de l’ISR a […]
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19 Mar

Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau

Lorsqu’une partie seulement des biens ruraux reçus par succession ou donation est cédée par les héritiers ou les donataires dans le délai de 5 ans, l’exonération partielle de droits de mutation dont ils ont bénéficié n’est remise en cause que pour les seules parcelles cédées. Lorsqu’ils sont transmis par donation ou par héritage, les biens ruraux […]
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15 Mar

Logement familial : une protection pas toujours effective

L’absence de droits du conjoint sur le logement familial peut entraîner son expulsion ou la vente du bien sans son consentement. Ce qu’il faut retenir Le logement de la famille bénéficie d’une protection spécifique durant le mariage, pendant une procédure de divorce et en cas de décès. Cependant ces diverses protections peuvent être neutralisées lorsque […]
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