ACTUALITÉS

5 Sep

Fiscalité du Plan d’épargne retraite : à quoi faut-il s’attendre ?

Pour encourager les Français à épargner pour leur retraite, le nouveau Plan d’épargne retraite bénéficie d’un régime fiscal favorable. À compter du 1 octobre 2019, les assurés pourront souscrire le nouveau Plan d’épargne retraite (PER). Un placement censé simplifier la gestion de l’épargne retraite des assurés en réunissant des produits de retraite déjà existants comme le Perp, […]
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5 Sep

ASSURANCE-VIE – Peut-on désigner une société (personne morale) bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?

Question Peut-on désigner une société (personne morale) bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ? Réponse Principe OUI, au décès de l’assuré, le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut-être une personne morale.   La fiscalité des capitaux décès est identique à celle applicable au bénéficiaire personne physique, elle dépend de l’âge de l’assuré au jour des versements sur le contrat […]
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3 Sep

Pensez à payer votre impôt sur les revenus 2018 !

Certains contribuables, malgré l’année blanche, peuvent avoir un montant d’impôt sur le revenu à régler. Exceptionnellement, pour payer cet impôt, une action de leur part est attendue. Durant la période estivale, l’administration fiscale a mis à la disposition des contribuables (par courrier ou directement dans leur espace personnel sur www.impots.gouv.fr) leur avis d’impôt sur les […]
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29 Août

Les contours du nouveau contrat d’épargne retraite se précisent

Grâce aux précisions apportées cet été par les pouvoirs publics, le nouveau plan d’épargne retraite commence à prendre forme. Durant l’été, les pouvoirs publics ont publié plusieurs textes visant à préciser les contours du Plan d’épargne retraite (PER). Issu de la loi Pacte, ce nouveau contrat d’épargne est destiné à unifier les produits retraite déjà […]
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29 Août

EPARGNE RETRAITE – Les contrats d’épargne retraite (Perp, Madelin, Prefon, article 83, PER issus de la loi Pacte) sont-ils des biens propres ou communs ?

Question Les contrats d’épargne retraite sont-ils des biens propres ou communs ? Les cotisations retraite versées par la communauté sur un contrat d’épargne retraite ouvrent-elle droit à récompense ? 2. Réponse Dans tous les cas, les contrats de retraite  sont des biens propres par nature, puisque leur dénouement dépend de l’âge et de la “carrière” du […]
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28 Août

Dons pour Notre-Dame : une réduction d’impôt exceptionnelle !

Les particuliers qui consentent des dons pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu au taux de 75 %. Les dons consentis entre le 16 avril 2019 et le 31 décembre 2019 par les particuliers, dans le cadre de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, ouvrent droit à une réduction […]
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