ACTUALITÉS

4 Sep

Contrat de collaboration libérale : vers une meilleure protection de la maternité et de la paternité

Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, examiné par le Parlement à la rentrée, prévoit de renforcer la protection des collaborateurs et collaboratrices en matière de maternité et de paternité. Le régime du contrat de collaboration libérale, mis en place en 2005, permet aux membres de certaines professions libérales réglementées (avocats, […]
Lire la suite
2 Sep

Quel bilan pour la négociation collective en 2012 ?

Alors que la négociation au niveau interprofessionnel a diminué en 2012, la négociation au sein des entreprises et des branches est restée très dynamique. Hausse pour la négociation au niveau de l’entreprise et des branches Le ministère du travail a rendu public, en mai dernier, le bilan de la négociation collective en 2012 issu du recensement complet […]
Lire la suite
29 Août

Cession de titres de société : incidence possible en matière d’ISF

Un redevable de l’ISF qui cède des titres de société pendant la durée d’un engagement collectif de conservation (pacte Dutreil) perd le bénéfice de l’exonération d’ISF qui y est attachée sur l’intégralité des titres soumis à l’engagement. Le redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) détenant des parts ou des actions de sociétés […]
Lire la suite
29 Août

Des accords de maintien de l’emploi peuvent être dorénavant conclus

Mesure emblématique de la loi de sécurisation de l’emploi, les employeurs peuvent désormais conclure des accords de maintien de l’emploi lorsqu’ils font face à de graves difficultés économiques conjoncturelles. Durée et contenu de l’accord L’accord de maintien de l’emploi, conclu en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles, vise à aménager certaines conditions de travail en […]
Lire la suite
28 Août

Convention collective « Syntec » : les accords de forfait-jours retoqués !

Les conventions individuelles de forfait en jours conclues en application directe de l’accord collectif Syntec sont nulles. Seules les conventions individuelles couvertes par un accord d’entreprise garantissant suffisamment la santé et la sécurité des salariés en forfait-jours sont a priori valables. Depuis quelques années, les magistrats exigent que les accords collectifs de branche et/ou d’entreprise […]
Lire la suite
Mentions légales - Essonne patrimoine - Gestion de patrimoine - Gestion de patrimoine Essonne - Gestion de trésorerie - Optimisation Fiscale - Optimisation Sociale - Bilan retraite - Allocation d'actif - Gestion patrimoniale Essonne