ACTUALITÉS

8 Fév

Une année 2018 favorable à l’assurance-vie

Selon la Fédération française de l’assurance, l’assurance-vie bénéficie d’un bilan 2018 positif avec une collecte nette de plus de 22 milliards d’euros. La Fédération française de l’assurance (FFA) a dressé le bilan de l’année 2018 en matière d’assurance-vie. Globalement, ce support d’épargne s’en est bien sorti puisque la collecte nette (les dépôts moins les retraits) s’est établie à […]
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4 Fév

Abus de droit à but principalement fiscal : la nouvelle arme de l’administration fiscale ?

L’article L.64 A étend la procédure d’abus de droit aux opérations ayant un motif principalement fiscal, et non seulement exclusivement fiscal. Ce qu’il faut retenir Par un communiqué de presse en date du 19 janvier 2019, le Ministère de l’action et des comptes publics précise que “la nouvelle définition de l’abus de droit ne remet pas […]
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