ACTUALITÉS

1 Juil

Réforme des « petits » licenciements économiques

La loi de sécurisation de l’emploi modifie les procédures de « petit » licenciement économique, c’est-à-dire celles non soumises à l’obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. Notification des licenciements dans une entreprise de moins de 50 salariés Des changements sont apportés aux procédures de « petit » licenciement économique engagées à compter du 1 […]
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1 Juil

Refonte de la procédure de grand licenciement économique

La loi de sécurisation de l’emploi modifie les procédures engagées à compter du 1 juillet 2013. Accord collectif majoritaire ou document unilatéral La loi de sécurisation de l’emploi modifie la procédure applicable aux licenciements pour lesquels un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être établi (licenciements, dans les entreprises de 50 salariés et plus, […]
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21 Juin

Rénovation de la politique familiale : quel impact sur la gestion de votre patrimoine ?

Le gouvernement prévoit d’abaisser le plafond des effets du quotient familial et de supprimer la réduction d’impôt pour frais de scolarité des enfants à charge. Le gouvernement vient d’annoncer un ensemble de mesures destinées à réduire le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale. Parmi ces dispositions, certaines auront des conséquences sur le […]
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19 Juin

« Duflot » outre-mer : les conditions d’application précisées

Les plafonds de loyer et de ressources des locataires et le niveau de performance énergétique des logements situés dans les DOM sont connues. Le nouveau dispositif en faveur de l’investissement locatif, aussi appelé dispositif « Duflot », dispose d’un volet outre-mer. Les contribuables, domiciliés en France, qui acquièrent, entre le 1 janvier 2013 et le 31 décembre […]
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