ACTUALITÉS

16 Juin

Crise systémique : une assurance pour couvrir les pertes d’exploitation des entreprises ?

Les TPE et les PME en difficultés lors d’un évènement exceptionnel pourraient bénéficier d’une indemnisation forfaitaire versée par leur assureur. Conscient des limites du système assurantiel actuel, la Fédération française de l’assurance (FFA) vient de dévoiler un nouveau dispositif pouvant être activé lors d’une crise systémique pour soutenir les entreprises. Élaboré en concertation avec le […]
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11 Juin

Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence parisiens ont été publiés

Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1 juillet 2020 à la ville de Paris sont connus. L’encadrement des loyers est un dispositif destiné à faire baisser le niveau des loyers les plus élevés dans les zones dites « tendues ». Actuellement, ce dispositif n’est applicable qu’à la ville de Paris et de Lille. Pour qu’il puisse fonctionner, […]
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9 Juin

Le marché des forêts reste dynamique

139 400 hectares de forêts ont été échangés en 2019, soit une progression de 7,1 % par rapport à 2018. Comme chaque année, la Société Forestière (filiale de la Caisse des Dépôts) et la Fédération Nationale des Safer (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) ont publié leur indicateur 2020 du marché des forêts en France. Selon ce rapport, le prix moyen […]
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4 Juin

Vente d’un bien immobilier reçu par donation avec interdiction d’aliéner

Un bien immobilier, reçu par donation avec interdiction d’aliéner, peut faire l’objet d’un compromis de vente, à condition toutefois que la vente intervienne après le décès du donateur. Une personne avait reçu une parcelle de terrain par le biais d’une donation consentie par ses parents. Un acte de donation qui comportait notamment une clause d’interdiction […]
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2 Juin

Le LDDS sera solidaire au 1 octobre 2020

Au 1 octobre 2020, les titulaires d’un Livret de développement durable et solidaire pourront reverser sous forme de don tout ou partie des intérêts générés par ce livret. Le 1 octobre 2020 sera la date à laquelle le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) autorisera ses titulaires à reverser sous forme de don tout ou partie des intérêts générés […]
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28 Mai

Marchand de biens et SCI

Comment s’apprécie le caractère habituel de l’exercice de l’activité ? Vous êtes nombreux à investir dans l’immobilier par le biais d’une ou plusieurs SCI. Qu’il s’agisse d’acquérir et de gérer votre local professionnel ou de simples placements dans des immeubles de rapport. En principe, ces SCI voient leurs résultats (composés des loyers diminués de leurs charges) […]
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