ACTUALITÉS

3 Juil

Assurance-emprunteur : la notice d’information ne doit pas être oubliée

Une banque qui propose une assurance-emprunteur de groupe doit, en plus des conditions générales et particulières, fournir aux emprunteurs une notice d’information. Pour l’achat d’un bien immobilier, des époux avaient souscrit un prêt ainsi que l’assurance-emprunteur de groupe proposée par la banque. Un contrat d’assurance qui couvrait les emprunteurs des risques de décès, d’invalidité permanente […]
Lire la suite
3 Juil

Retraite chapeau : depuis le 21 mai 2018, le régime n’est plus légal !

Conséquences de la non-transposition du droit européen aux régimes des retraites chapeaux… Ce qu’il faut retenir Les régimes de retraites européens à prestations définies (type retraite chapeau “article 39”) doivent désormais accorder des droits au terme de 3 ans d’ancienneté dans la société, selon la directive européenne 2014/50/UE. Cette règle devait être transposée en droit français […]
Lire la suite
3 Juil

Pensez à vérifier votre avis d’impôt 2018

Les contribuables commenceront à recevoir leur avis d’impôt sur le revenu à compter du 23 juillet prochain. Votre avis d’impôt sur le revenu 2018 sera normalement disponible dans votre espace personnel du site Internet www.impots.gouv.fr entre le 24 juillet et le 21 août prochain. Ceux qui ont choisi de recevoir leur avis de façon dématérialisée seront avertis par courriel […]
Lire la suite
3 Juil

Vers un assouplissement du pacte Dutreil

Le pacte Dutreil devrait faire l’objet d’une simplification afin d’encourager les transmissions d’entreprise, notamment familiales. Selon le gouvernement, les transmissions patrimoniales d’entreprises réalisées en France s’établissent à 14 %, contre plus de 50 % en Allemagne et en Italie. Or, 25 % des dirigeants de PME déclareraient vouloir céder leur entreprise dans les 2 ans. Face à ce constat, […]
Lire la suite
2 Juil

Le projet de loi Pacte veut relancer le PEA-PME

La nouvelle formule du PEA-PME pourrait accueillir les nouveaux instruments du crowdfunding. C’est par le biais de leur projet de loi Pacte que les pouvoirs publics vont tenter de donner un second souffle au PEA-PME. En effet, créé en 2014 pour encourager l’épargne en direction des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille […]
Lire la suite
Mentions légales - Essonne patrimoine - Gestion de patrimoine - Gestion de patrimoine Essonne - Gestion de trésorerie - Optimisation Fiscale - Optimisation Sociale - Bilan retraite - Allocation d'actif - Gestion patrimoniale Essonne