Informations légales

Statuts légaux et autorités de tutelle

Vous avez choisi ou êtes sur le point de confier la mission de vous assister, à un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants. 

LA SOCIÉTÉ

OPTIMIAL FINANCES

SARL au capital de 7 500 €.

Siège social : 1 Avenue Louis Delage – 91310 LINAS
Tél : 01 73 79 08 04

Numéro SIREN : 522 856 319
Numéro APE : 6622Z

 

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Monsieur GOURDET (en sa qualité de gérant) pour la bonne réalisation des missions confiées. Elles sont conservées pendant toute la durée de relation puis archivée durant cinq ans. Elles sont destinées à rendre le plus abouti possible nos missions.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant Monsieur GOURDET à l’adresse suivante : ngourdet@optimial.fr

STATUTS LÉGAUX ET AUTORITÉS DE TUTELLE

OPTIMIAL FINANCES est :

 

Immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 11059305 (Vous pouvez vérifier cette information sur le site internet de l’ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :

CIF (Conseiller en Investissements Financiers)

Proposant des prestations de conseil non-indépendant au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org

IAS (Intermédiaire en Assurance) - Catégorie courtier type B
IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiements) catégorie courtier de type B

OPTIMIAL FINANCES propose :

  • Des services de conseil sur des contrats de crédits immobiliers. Les activités d’IAS et d’IOBSP sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution adresses courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS Cedex 09 et internet : www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

Est d’ailleurs :

Démarcheur bancaire ou financier

Cette activité est contrôlable par l’AMF et l’ACPR.

Agent immobilier titulaire de la carte de Transactions Immobilières N°CPI 9101 2018 000 030 389 sans détention de fonds délivrée par la préfecture de l'Essonne

L’activité est contrôlable par le CNTGI et la DGCCRF.

OPTIMIAL FINANCES dispose, conformément à la loi et au cade de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une douverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’un Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code Monétaire et Financier et du Code des Assurances.

CIF IAS IOBSP IMMO
Responsabilité Civile Professionnelle 1 534 349 € 2 557 250 € 1 534 349 € 1 534 349 €
Garantie financière 117 633 € 30 686 €

PARTENAIRES, COMPAGNIES ET FOURNISSEURS *

NATURE Assurances Epargne immobilière SCPI Banque Immobilier
Les sociétés VIE PLUS – SWISSLIFE – MMA – AVIVA VIE

CIPRES VIE – APRIL – ORADEA VIE – NATIXIS LIFE

VITIS LIFE

Sofidy – La Française AM Montbleu finance

My Money Bank

DNCA – Natixis Wealth

Fiducy Invest

La Référence Pierre

Cérénicimo

Types d’accord Démarchage
Mode de rémunération Commission
% du capital détenu Aucune participation financière dans les établissements cités ci-dessus
* La liste intégrale des fournisseurs pourra être communiquée sur simple demande

MODE DE FACTURATION

OPTIMIAL Finances

Immeuble Apollo
4 rue René Razel 91400 SACLAY

Constitution du dossier investisseur (Recueil d'Informations) : GRATUIT
Établissement de "La Lettre de Mission" (Devis) : GRATUIT
Conseil ordinaire : Honoraires au forfait ou à l'heure selon la mission réalisée
Courtage sur produits financiers et immobiliers : Commissionnement compagnies
Études juridiques approfondies (montages patrimoniaux, organisation de succession, protection d'un proche, études de droits à la retraite...) : Honoraires au forfait ou à l'heure (250 € HT soit 300 € TTC) selon mission

I. L’investisseur est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 80 % de ceux-ci. Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client.
II. Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière indépendante, votre conseiller s’engage à ne pas percevoir les commissions et à vous les reverser rapidement.

Le détail de la rémunération du conseiller par commission, agissant en tant qu’intermédiaire, peut être obtenu par l’investisseur en s’adressant à la société qui autorise la commercialisation de ses produits par le conseiller. Le conseiller s’engage à assister l’investisseur dans l’obtention de ces informations.

 

SAISIR UN MÉDIATEUR

Mise à jour : Août 2018

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