Démembrement : technique de transmission d’un bien

Démembrement

Investissez à moindre coût

Le démembrement de propriété est une technique idéale pour transmettre un bien immobilier et en garder la jouissance.

Les droits et devoirs de l’usufruitier et du nu-propriétaire sont différents. Parce qu’il jouit du bien, l’usufruitier doit supporter les charges ordinaires et les travaux d’entretien du bien… Mais également le paiement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Quant aux dépenses de grosses réparations, elles reviennent au nu-propriétaire.

Démembrer un bien immobilier présente des avantages fiscaux, dans la mesure où le donateur ne paye des droits que sur la nue-propriété. En effet, la nue-propriété a une valeur moindre que la plein propriété. Ensuite, au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire retrouve la pleine propriété du bien (du fait de l’extinction de l’usufruit), et ce, sans avoir à régler de droits de succession. La réunion de l’usufruit et de la nue-propriété consécutive au décès de l’usufruitier n’est pas taxable.

Le démembrement peut ne pas être compatible avec une optimisation fiscale telle que les lois Pinel, Censi-Bouvard et Malraux. Séparer l’usufruit et la nu-propriété peut faire annuler l’avantage des ces lois.

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En bref, coordonner l’investissement immobilier à vos projets patrimoniaux en profitant de l’opportunité de posséder un bien immobilier dans un horizon fixé, à un prix décoté. Ou opter pour l’acquisition en usufruit qui vous permettra de bénéficier de revenu immédiat, sans vous incommoder de la propriété à terme.

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