Optimisation du statut social

Optimisation du statut social

Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant

Le dirigeant d’entreprise : un statut particulier qui nécessite un régime adapté

optimisation-statut-social-illustrationAlors que le régime général de Sécurité Sociale a concerné tous les salariés depuis 1945, les dirigeants d’entreprises n’ont vu la création d’un Régime Social des Indépendants qu’en 1969. Empreints de profondes différences, tant en termes de cotisations ou de financement que de prestations, ces deux régimes ont peu à peu été fortement alignés pour ce dernier volet.

Mais le financement de ces différents régimes diffère toujours, et par voie de conséquence les cotisations et le mode de gestion de ces dernières.

En effet, comprenant encore bon nombre d’Exploitants Individuels, les bases de calcul que sont les revenus ne sont déterminées qu’a posteriori ; alors que les cotisations calculées sur un bulletin de paie sont liquidées dès le mois ou le trimestre qui suit.

Un choix personnalisé et maîtrisé

Mais si l’Exploitant Individuel n’a pas d’autre choix que d’appartenir, bien souvent à son corps défendant, au R.S.I., les dirigeants de sociétés ont la possibilité de procéder à des choix qui influencent leur appartenance soit au Régime Général avec une assimilation à un salarié, soit au R.S.I. en restant donc considéré comme un indépendant.

La décision reste totalement vôtre

Les écarts de cotisations sont considérables car les taux, les bases, les périodes de référence des cotisations, les régularisations (uniquement dans le R.S.I.), les modalités de déclaration, en un mot « tout » est différent d’un régime à l’autre.

Notre mission sera de vous apporter les conseils en adéquation avec vos attentes afin de distinguer lors d’une création de société le meilleur statut en choisissant la forme sociale et les modalités de détention adaptées, ou si votre société existe déjà, d’analyser si votre situation est satisfaisante ou si des changements peuvent être envisagés.

Les paramètres sont nombreux : carrière précédente, situation de famille, état de santé, niveau de revenus, rentabilité et endettement de la société, etc.…. Etape préalable à l’optimisation de la rémunération, elle comporte un côté plus lourd car les modifications de statut social supposent des modifications du cadre juridique de la société.

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