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Payer son IFI avec une œuvre d’art ou… un bien immobilier!

23.08.2018 14:30 | Accueil, Actualités, Fiscalité

Les redevables du nouvel impôt sur la fortune immobilière peuvent payer leur dû en piochant un bien dans leur patrimoine. Mais, pas n’importe lequel.

Si la dernière loi de finances a recentré l’impôt sur la fortune sur les seuls actifs immobiliers (IFI), elle n’a, pour autant, pas tout modifié. Ainsi, il est toujours possible pour le redevable de l’IFI – celui qui possède un patrimoine immobilier d’une valeur nette supérieure à 1,3 million d’euros – de payer cet impôt… en nature.

Forêt ou tableau contre impôt

Lorsque le montant de l’IFI est supérieur à 10.000 euros et que le contribuable ne souhaite pas le régler en argent sonnant et trébuchant, il peut opter pour un moyen de paiement moins conventionnel mais néanmoins autorisé : la dation en paiement (qui était aussi admise sous l’empire de l’ISF), à savoir la remise d’un ou plusieurs biens et non d’une somme d’argent à l’administration fiscale (décret 2018-680 du 30 juillet 2018).

Il peut s’agir d’œuvres d’art, de livres, d’objets de collection, de documents, de « haute valeur artistique ou historique », de certains immeubles situés dans les zones d’intervention du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (par exemple dans les communes de bord de mer ou d’étangs de plus de 1.000 hectares, art. L. 322-1 du code de l’environnement), ou de bois et forêts pouvant être incorporés au domaine forestier de l’État.

Pour cela, le contribuable doit déposer à son service des impôts une offre de dation indiquant la nature, la situation et la valeur de chacun des biens qu’il envisage de remettre à l’Etat. Ensuite, il attend la décision d’agrément du fisc, qui fixe la valeur libératoire des biens offerts en paiement. Attention, si vous refusez la valeur proposée, vous devrez régler votre ISF en numéraire augmenté des intérêts de retard prévus par la loi (0,2 % par mois) ! Mieux vaut prendre conseil, donc, avant de faire une offre…

Source: Les Echos Investir